A lire sur le site du Parisien
La ville de Sassenage, dans l'Isère, remporte son combat contre les emprunts toxiques contractés auprès de la banque Dexia et ce, malgré les "pressions politiques". En effet, la Cour d’appel de Versailles, dans un arrêt rendu jeudi, a donné raison à la commune. Lire ici
Photo ©Heurtelions-Wikicommons
Les 676 collectivités et établissements locaux ayant déposé un dossier de demande d’aide auprès du Fonds de soutien mis en place à l’automne 2014 ont désormais reçu une proposition d’aide.
La commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les emprunts à risque des collectivités, présidée par Claude Bartolone, rendra son rapport définitif le 15 décembre prochain. En attendant, deux informations chiffrées circulent sur le volume des ces emprunts souscrits par les collectivités locales : 18,828 milliards d'euros, dont 15,787 milliards concernant...
Fin janvier, le Comité national d'orientation et de suivi (Cnos) du fonds de soutien créé pour aider les collectivités ayant contracté des emprunts à risque se réunissait sous la présidence de Claude Raynal, sénateur de Haute-Garonne. Au programme : statuer, comme la loi lui en confie la responsabilité, sur le...
Dexia a fait appel, jeudi 4 avril, dans le litige l'opposant au Conseil général de la Seine-Saint-Denis, qui avait obtenu en première instance l'application du taux légal, symbolique, pour les trois prêts qu'il avait contractés auprès de la banque franco-belge. Une décision qui provoque la colère du président de l'Assemblée...
Une délégation de représentants de villes moyennes a rendu publics les résultats d’une enquête réalisée auprès de ses membres sur leur situation vis-à-vis des emprunts structurés.
